Par la récente loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi «APER»), promulguée le 10 mars 2023, les communes et les EPCI deviennent coresponsables de l’atteinte des objectifs de production d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération sont identifiées sur chaque commune, pour chacune des sources d’énergies renouvelables. Elles tiennent compte des potentiels énergétiques et répondent à un principe de solidarité entre les territoires.

En additionnant toutes les zones que les communes remonteront, il s’agit d’atteindre les objectifs régionaux de politique énergétique nécessaire à la décarbonisation.

L’exercice s’inscrit dans la durée : il devra être renouvelé à chaque révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (tous les 5 ans).

Les communes identifient des zones d’accélération par type d’énergie renouvelable.

Consultez le portail prévu à cet effet : Portail cartographique EnR (version bêta) | Géoservices (ign.fr) vous permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra d’appuyer les communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ce sujet sera débattu lors du prochain conseil municipal du 16 novembre 2023.

Si vous avez des observations, vous pouvez nous transmettre vos remarques écrites à remettre :

• Par mail : mairie@ouarville.fr
• Par courrier : Mairie de Ouarville 4 rue de la République 28150 OUARVILLE
• Lors des permanences au public : les mardis et vendredis de 14h00 à 18h00

Tous avis s’effectueront par écrit.