Urbanisme

 

Consultez le cadastre de la commune en ligne directement en cliquant sur le lien suivant : cadastre interactif 

vous pouvez à l'aide de cet outil, cliquer sur chaque parcelle pour obtenir plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.

 

Démarches en urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon les travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Un certificat d’urbanisme dans le cas où vous souhatieriez obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux à venir.

Délais d’instructions : Ces délais peuvent être augmentés dans divers cas 

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs

Voici une liste non exhaustive de formulaires d’urbanisme nécessaires pour réaliser vos démarches.

  • Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05
  • Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
  • Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*04
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*05
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée  du lundi 12 avril au vendredi 16 avril inclus   Merci de votre compréhension.    
En savoir plus

Horaires permanences

Mardi
de 14h00 à 18h00

Vendredi
de 14h00 à 18h00

Mairie de Ouarville

4 rue de la République
28150 Ouarville

Tél. 02 37 22 14 18
Fax. 02 37 22 14 33