Urbanisme
PLU intercommunal
est entré en vigueur depuis le 09 mai dernier.
Il est consultable directement en ligne sur le lien suivant PLUi
Consultez le cadastre de la commune en ligne directement en cliquant sur le lien suivant : cadastre interactif
vous pouvez à l'aide de cet outil, cliquer sur chaque parcelle pour obtenir plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.
Démarches en urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon les travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Un certificat d’urbanisme dans le cas où vous souhaiteriez obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux à venir.
Délais d’instructions : Ces délais peuvent être augmentés dans divers cas
- 1 mois pour les déclarations
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
- 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs
Téléchargez le CERFA dont vous avez besoin : URBANISME
Nouveauté 2022 - Dématérialisation
L’Etat a engagé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme « action publique 2022 », une démarche de modernisation de l’action administrative et des services publics en renforçant notamment la dématérialisation des actes et des procédures.
La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique impose aux communes de se doter d’une téléprocédure en vue d’assurer le dépôt et l’instruction complète des demandes d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.
Toutes les communes (même celles de moins de 3500 habitants) seront tenues d’accepter par voie dématérialisée toute demande d’urbanisme.
Ainsi, un guichet unique est mis en place sur la commune. Il est accessible depuis le site internet de la commune et contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.
Pour ceux qui le souhaitent, les demandes sous format papier pourront toujours être déposées en mairie.
Adresse du guichet unique : https://ads.eurelien.fr/guichet-unique
Avis d'enquête public
Modification du zonage d'assainissement collectif
Consultez le dossier d'enquête publique ICI
Objet de l’Enquête publique
Par arrêté en date du 25 août 2023, le Maire de Ouarville a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement collectif pour une durée de 31 jours.
Cette enquête se déroulera du jeudi 21 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023 inclus
à la mairie de Ouarville située 4 rue de la République 28150 OUARVILLE.
Nom du commissaire enquêteur
Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné Monsieur Didier GUIMIOT en qualité de commissaire enquêteur.
Identité de la personne responsable du projet
La personne responsable du projet de modification du zonage d’assainissement collectif est Monsieur Dubief Jean-Michel, Maire de Ouarville.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Ouarville 4 rue de la République 28150 OUARVILLE Vendredi 29 septembre 2023 de 15h00 à 18h00
Vendredi 20 octobre 2023 de 15h00 à 18h00
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera mis à la disposition du public :
- A la mairie de Ouarville, aux jours et heures d’ouvertures suivants : mardi et vendredi de 14h00 à 18h00
Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique prévu à cet effet ou les adresser par écrit à Mairie de Ouarville 4 rue de la République 28150 OUARVILLE ; et ce à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
- Sur le site internet de la commune de Ouarville soit www.ouarville.fr en cliquant sur le lien suivant dossier de consultation
Le public pourra transmettre ses observations et propositions sur le registre dématérialisé et sécurisé à l’adresse mail suivante : enquete-publique@ouarville.fr
À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur déposera en mairie le dossier ainsi que le rapport qu’il aura établi et dans lequel figureront ses conclusions motivées
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public à la mairie de Ouarville au 4 rue de la République 28150 OUARVILLE, aux heures et jours d’ouvertures et sur le site internet de la commune soit www.ouarville.fr, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décision pouvant être adoptée au titre de l’enquête
Ainsi qu’il résulte du code de l’environnement et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le zonage d’assainissement collectif éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.
Le Maire de Ouarville, Jean Michel DUBIEF.
