Urbanisme

 

Consultez le cadastre de la commune en ligne directement en cliquant sur le lien suivant : cadastre interactif 

vous pouvez à l'aide de cet outil, cliquer sur chaque parcelle pour obtenir plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.

 

Démarches en urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon les travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Un certificat d’urbanisme dans le cas où vous souhatieriez obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux à venir.

Délais d’instructions : Ces délais peuvent être augmentés dans divers cas 

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs

Voici une liste non exhaustive de formulaires d’urbanisme nécessaires pour réaliser vos démarches.

  • Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05
  • Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
  • Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*04
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*05
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

 

Nouveauté 2022 - Dématérialisation 

L’Etat a engagé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme « action publique 2022 », une démarche de modernisation de l’action administrative et des services publics en renforçant notamment la dématérialisation des actes et des procédures.

La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique impose aux communes de se doter d’une téléprocédure en vue d’assurer le dépôt et l’instruction complète des demandes d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.

Toutes les communes (même celles de moins de 3500 habitants) seront tenues d’accepter par voie dématérialisée toute demande d’urbanisme.

Ainsi, un guichet unique est mis en place sur la commune. Il est accessible depuis le site internet de la commune et contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.

Pour ceux qui le souhaitent, les demandes sous format papier pourront toujours être déposées en mairie.

 Adresse du guichet unique : https://ads.eurelien.fr/guichet-unique

 

Centre de vaccination

  La commune d'Ouarville organise une session de vaccination A partir de 12 ans ? mercredi 26 janvier 2022 ? sans rendez vous 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00 Espace des 4 Vents communication
En savoir plus

Horaires permanences

Mardi
de 14h00 à 18h00

Vendredi
de 14h00 à 18h00

Mairie de Ouarville

4 rue de la République
28150 Ouarville

Tél. 02 37 22 14 18
Fax. 02 37 22 14 33