Urbanisme

 

Consultez le cadastre de la commune en ligne directement en cliquant sur le lien suivant : cadastre interactif 

vous pouvez à l'aide de cet outil, cliquer sur chaque parcelle pour obtenir plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.

 

Démarches en urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon les travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Un certificat d’urbanisme dans le cas où vous souhaiteriez obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux à venir.

Délais d’instructions : Ces délais peuvent être augmentés dans divers cas 

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs

 

Téléchargez le CERFA dont vous avez besoin : URBANISME

 

Nouveauté 2022 - Dématérialisation 

L’Etat a engagé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme « action publique 2022 », une démarche de modernisation de l’action administrative et des services publics en renforçant notamment la dématérialisation des actes et des procédures.

La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique impose aux communes de se doter d’une téléprocédure en vue d’assurer le dépôt et l’instruction complète des demandes d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.

Toutes les communes (même celles de moins de 3500 habitants) seront tenues d’accepter par voie dématérialisée toute demande d’urbanisme.

Ainsi, un guichet unique est mis en place sur la commune. Il est accessible depuis le site internet de la commune et contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.

Pour ceux qui le souhaitent, les demandes sous format papier pourront toujours être déposées en mairie.

 Adresse du guichet unique : https://ads.eurelien.fr/guichet-unique

 

Elections présidentielles - 10 et 24 avril 2022

  Elections présidentielles Dates de scrutins 10 & 24 avril 2022    Vous n'êtes pas disponible, faites une procuration ! Rien de plus simple sur :  maprocuration.gouv.fr   " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique "   Pour tout savoir sur les élections... Flashez le QR code
En savoir plus

Horaires permanences

Mardi
de 14h00 à 18h00

Vendredi
de 14h00 à 18h00

Mairie de Ouarville

4 rue de la République
28150 Ouarville

Tél. 02 37 22 14 18
Fax. 02 37 22 14 33