En application de l’arrêté du 27/04/2021, une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, à l’abrogation des cartes communales de Moutiers-en-Beauce et de Réclainville, à la délimitation des Périmètres Délimités des Abords de deux monuments historiques sur la commune de Tillay-le-Péneux se déroulera :

 

Du Mardi 18 mai 2021 à 9h00 au Mardi 29 juin 2021 à 18h00

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les avis rendus sur ce projet, les notices explicatives de l’abrogation des cartes communales de Moutiers-en-Beauce et de Réclainville, la demande de l’UDAP concernant la délimitions des périmètres des abords de monuments historiques sur la commune de Tillay-le-Péneux, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête seront consultables dans les lieux de permanences pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures citées ci-dessous.

 

Lieux d’enquête	Adresses	Jours et heures des permanences
JANVILLE-EN-BEAUCE Salle des commissions de la Mairie	15 place du Martroi 28310 Janville-en-Beauce	Mardi 18 mai de 9h à 12h, Lundi 31 mai de 15h à 18h, Jeudi 17 juin de 15h à 18h, Mardi 29 juin de 15h à 18h
ORGERES-EN-BEAUCE Maison de la vie associative	2 rue de l’arsenal 28140 Orgères-en-Beauce	Jeudi 20 mai de 15h à 18h, Vendredi 4 juin de 15h à 18h, Samedi 19 juin de 9h à 12h
LES VILLAGES VOVEENS Maison de Service au public	4 rue Texier Gallas 28150 Les Villages Vovéens	Mercredi 26 mai de 15h à 18h, Lundi 7 juin de 15h à 18h, Mercredi 23 juin de 15h à 18h
SAINVILLE Mairie	9 rue de la Porte d’Etampes 28700 Sainville	Vendredi 28 mai de 15h à 18h, Vendredi 11 juin de 15h à 18h, Samedi 26 juin de 9h à 12h

 

 En dehors des heures de permanences dédiées à l’enquête publique, le public pourra aussi consulter le dossier aux heures d’ouvertures des différents établissements suivants :

• Au siège de la CC Cœur de Beauce 

1 rue du Docteur Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE

• A la MSAP d’Orgères-en-Beauce

2 rue de l’Arsenal – 28140 ORGERES-EN-BEAUCE

• A la MSAP des Villages Vovéens

4 rue Texier Gallas – 28150 LES VILLAGES VOVEENS

• A la Mairie de Sainville

9 rue de la porte d’Etampes – 28700 SAINVILLE

 

Les observations pourront également être adressées à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : plui-coeur-de-beauce@mail.registre-numerique.fr ou via le registre dématérialisé, où le dossier est consultable, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-coeur-de-beauce