Révision du zonage d’assainissement collectif

Reprise de l'enquête publique en cours > du 15 février au 15 mars 

Consultez le  dossier d'enquête publique ICI

Objet de l’Enquête publique

Par arrêté en date du 25 août 2023, le Maire de Ouarville a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement collectif pour une durée de 31 jours.

Cette enquête s'est déroulera du jeudi 21 septembre 2023 au samedi 21 octobre 2023 inclus

à la mairie de Ouarville située 4 rue de la République 28150 OUARVILLE.

Nom du commissaire enquêteur

Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné Monsieur Didier GUIMIOT en qualité de commissaire enquêteur.

Identité de la personne responsable du projet

La personne responsable du projet de modification du zonage d’assainissement collectif est Monsieur Dubief Jean-Michel, Maire de Ouarville.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Ouarville 4 rue de la République 28150 OUARVILLE

Vendredi 15 mars de 15h00 à 17h00

 

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera mis à la disposition du public :

• A la mairie de Ouarville, aux jours et heures d’ouvertures suivants : mardi et vendredi de 14h00 à 18h00

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique prévu à cet effet ou les adresser par écrit à Mairie de Ouarville 4 rue de la République 28150 OUARVILLE ; et ce à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

• Sur le site internet de la commune de Ouarville soit www.ouarville.fr en cliquant sur le lien suivant dossier de consultation

Le public pourra transmettre ses observations et propositions sur le registre dématérialisé et sécurisé à l’adresse mail suivante : enquete-publique@ouarville.fr

À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur déposera en mairie le dossier ainsi que le rapport qu’il aura établi et dans lequel figureront ses conclusions motivées

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public à la mairie de Ouarville au 4 rue de la République 28150 OUARVILLE, aux heures et jours d’ouvertures et sur le site internet de la commune soit www.ouarville.fr, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Décision pouvant être adoptée au titre de l’enquête

Ainsi qu’il résulte du code de l’environnement et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le zonage d’assainissement collectif éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.

 

 Le Maire de Ouarville,

Jean Michel DUBIEF.